Le mémento fiscal est un document officiel délivré par l’administration fiscale française, agissant comme la carte d’identité juridique et fiscale de votre entreprise. Il centralise toutes les informations essentielles concernant votre structure, vos obligations fiscales et les services dont vous bénéficiez.

Qu’est-ce que le mémento fiscal ?

Définition

Le mémento fiscal est un document envoyé par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) après la création de votre entreprise ou lors de modifications significatives. Il reprend les informations communiquées lors de vos démarches administratives et juridiques, telles que :

  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • La forme juridique (SASU, EURL, micro-entreprise, etc.) ;
  • Le numéro SIRET ;
  • Le code APE ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Le régime fiscal choisi (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés) ;
  • Les obligations fiscales spécifiques (TVA, CFE, CVAE, etc.

Ce document est essentiel pour toute entreprise, qu’elle soit individuelle ou sociétale, et ce, dès sa création.

Pourquoi est-il essentiel pour votre entreprise ?

Le mémento fiscal est un outil précieux pour assurer la conformité de votre entreprise avec la législation fiscale en vigueur. Il facilite la gestion de vos obligations fiscales et sert de référence lors de diverses démarches administratives. En cas de contrôle fiscal, il constitue également un document officiel attestant de l’existence et de la situation fiscale de votre entreprise.

À quoi sert le mémento fiscal ?

Le mémento fiscal présente plusieurs utilités majeures :

  • Identification officielle : Il sert de référence pour prouver l’existence légale de votre entreprise ;
  • Référence pour les démarches administratives : Il est souvent requis lors de demandes de financement, d’aides publiques ou de partenariats ;
  • Suivi des obligations fiscales : Il centralise les informations sur vos obligations fiscales, facilitant ainsi leur gestion ;
  • Outil de conformité : Il permet de vérifier que votre entreprise est en règle avec l’administration fiscale.

Comment obtenir ou mettre à jour votre mémento fiscal ?

Après la création de votre entreprise, le mémento fiscal vous est envoyé automatiquement par courrier dans un délai d’un mois. Si vous ne le recevez pas, contactez votre SIE pour en faire la demande.

En cas de changement important (changement d’adresse, de forme juridique, de régime fiscal, etc.), il est nécessaire de demander une mise à jour de votre mémento fiscal. Cette démarche peut être effectuée en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou en contactant directement votre SIE.

Mémento fiscal vs attestation fiscale : quelle différence ?

Il est crucial de ne pas confondre le mémento fiscal avec l’attestation fiscale. Le mémento fiscal est un document récapitulatif des informations de votre entreprise, tandis que l’attestation fiscale est un document officiel attestant que votre entreprise est en règle avec ses obligations fiscales (déclarations et paiements). L’attestation fiscale peut être demandée auprès de l’administration fiscale ou générée via votre espace professionnel.

En bref, le mémento fiscal est un document incontournable pour tout entrepreneur. Il centralise les informations essentielles concernant votre entreprise et vos obligations fiscales. Veillez à le conserver précieusement et à le mettre à jour en cas de modifications importantes. En cas de doute ou de besoin de mise à jour, n’hésitez pas à contacter votre Service des Impôts des Entreprises.